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 Procès N° 1 Dede

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douchka

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Messages : 2303
Date d'inscription : 10/08/2010

MessageSujet: Procès N° 1 Dede   Sam 13 Juil 2013 - 9:43

Citation :
Procès ayant opposé Dede. à la municipalité de Fougères

Dede. : 10,00 écus (+39,00 écus de pénalité) avant le 29/05/1460

Dede. : 10,00 écus (+40,50 écus de pénalité) avant le 14/05/1460


Dede. était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
d'ar Gwener 12 a viz Gouere 1461,
Nous, Xoff Strandhögg, Juge de Bretagne,

dans l'affaire opposant la mairie de Fougères à Dede. ,
accusé d'escroquerie pour non paiement des impots municipaux,
rendons le verdict suivant :


Considérant notre Constitution,
Considérant le décret municipal fixant le montant de l'imposition,
Considérant les pièces et témoignages rapportés lors de l'audience,
Considérant la récidive de l'accusé

Déclarons ce jour l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à 16 écus d'amende et 5 jours de prison.

Vous pouvez faire appel de cette décision auprès de la Cour de Justice.

*Xoff claqua sechement du marteau*

Messire Dede cette peine ne vous exempte en aucun cas de payer vos impots...

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 16 écus.
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