Parole du procureur en place pour mémento

Posté le: Mer Oct 13, 2010 7:44 pm Sujet du message: causons un peu justice Répondre en citant [Marquer le post comme non lu]
Bien l'bsonsoir mes chers maires!

Pour ceux qui ne me connaissent pas encore, et vous êtes nombreux dans ce cas, je suis Edmond Tesquieu, nouveau Procureur du Duché. Et donc partenaire incontournable des maires puisque, aucun de vous ne l'ignore, vous possédez des prérogatives en matière de justice.

Et c'est bien de cela dont je viens vous causer. Non non non... on ne s'enfuit pas discrètement, on ne prend pas de prétexte bidon comme une réunion urgente avec la Cac, même si elle est très charmante au demeurant, et on reste bien sagement pour m'écouter.

Je voudrais procéder auprès de vous à deux premiers rappels pour le moment.

Selon vos chartes municipales, vous avez plus ou moins de pouvoirs en terme de justice quant aux domaines dans lesquels vous pouvez lancer des procès.

Ceci est une bonne chose. A la condition que ce pouvoir qui est attribué, concédé, délégué, soit employé de manière judicieuse et surtout, bien mené du début à la fin.

Or, je constate malheureusement - et je n'accuse personne - que les dossiers présentés par les mairies au tribunal sont quelques fois très nettement insuffisants pour obtenir de notre honorable juge une condamnation sur des bases solides.

Il nous faut remédier à cela car il est important que la Justice soit rendue de la meilleure des manières possibles. Et pour que le juge puisse rendre la justice correctement, il faut que ceux qui lancent les procès - vous et moi- lui facilitions au maximum la tâche.

Admettez que relaxer et donc innocenter des coupables juste parce que le dossier était mal ficelé, c'est quand même pas le top... Je veux une justice de haut niveau et je vous y aiderai.

2 rappels donc pour commencer.

Rappel n°1: mettre en accusation c'est bien. Fournir les preuves qui vont avec c'est mieux.

Il faut que le dossier soit le plus complet possible concernant les faits et preuves apportées. Venir dire: je met X en accusation parce qu'il est coupable d'escroquerie sur le marché de la ville... c'est bien mais ce n'est pas suffisant.

Précisez:

- la date de l'infraction.
- Sur quoi porte l'infraction (pour l'immense majorité des cas c'est de l'escroquerie ou de la spéculation: précisez la marchandise dont il s'agit, la quantité de marchandises, le prix des marchandises).
- Qui a constaté l'infraction (vous, le lieutenant ou sergent de police)
- Le texte qui punit l'infraction (rappelez la coutume ou le décret en vigueur sur lequel vous vous basez pour dire qu'il y a infraction).

Rappel n°2: Un procès c'est deux étapes

Mettre en accusation c'est une chose. Mais votre rôle d'accusateur ne s'arrête pas là. Il y a une seconde étape qui vient après la première plaidoirie de la défense (le moment où l'accusé vous répond)

Cette étape s'appelle: le réquisitoire.

A ce moment là, vous pouvez répondre à l'accusé, apporter des précisions par rapport à ce qu'il avance comme défense. Bref... démonter son éventuel alibi et lui en mettre plein la tronche pour bien que le juge comprenne qu'il se moque du monde et que c'est vous qui avez raison. Ou... au contraire, pour dire au juge que ce n'est pas si grave que ça, voire que vous vous êtes trompé, ça arrive à tout le monde.

Et... vous devez dire en quoi l'infraction est grave et quelle peine vous demandez au juge. Oui, c'est à vous de demander une peine. C'est ce qu'on appelle une réquisition, pour ça qu'on parle de réquisitoire.

Cette phase a tendance à être souvent mal réalisée voire carrément oubliée et c'est dommage car elle est en soit beaucoup plus importante que la mise en accusation.


Voilà les deux premiers rappels que je souhaitais vous faire.

Maintenant... Si vous avez des questions, des interrogations, des doutes, des besoins de précisions, des soucis ou quoique ce soit d'autre, y compris des migraines ou des maux d'estomac, pour peu que ça touche de près ou de loin à la justice, vous pouvez me contacter pour qu'on en discute. Ici, par courrier, par Mp, par signaux de fumée... je suis et reste à votre entière disposition. Surtout si vous me promettez un coup à boire!

Et ça commence maintenant.

Des questions? Very Happy